Conditions générales d’utilisation

Document de travail à faire valider par un conseil juridique avant l’ouverture publique.

1. Objet

djaay.com est un service gratuit de petites annonces entre particuliers. djaay.com n’est partie à aucune transaction : les échanges et paiements se font directement entre les membres.

2. Compte

La connexion s’effectue par adresse e-mail et mot de passe, ou par lien envoyé à l’adresse e-mail du membre. Le membre renseigne des informations exactes (prénom, nom), garde son mot de passe confidentiel, est responsable de l’usage de son compte et peut le supprimer à tout moment depuis la page « Mon compte ». Les vérifications du téléphone et de l’identité sont facultatives ; elles attestent seulement la concordance des informations fournies, pas la fiabilité d’un membre.

3. Annonces

• Les annonces doivent décrire honnêtement un bien ou un service réel, proposé par son auteur, avec des photos lui appartenant.
• Sont interdits notamment : la prostitution, les services et contenus à caractère sexuel (massages érotiques, photos ou vidéos de nu…), la vente d’alcool, de tabac, de cigarettes et de produits à la nicotine, les drogues, les armes et munitions, les contrefaçons et faux documents, les médicaments et produits dopants, les produits issus d’espèces protégées, les animaux vendus en infraction avec la réglementation, les contenus illicites, trompeurs ou discriminatoires. Ces annonces sont refusées dès leur dépôt ou retirées, et le compte peut être suspendu en cas de récidive.
• Une annonce reste en ligne 60 jours, prolongeable. djaay.com peut refuser, suspendre ou retirer toute annonce contraire aux présentes conditions.

4. Messagerie

Les échanges passent par la messagerie interne. Il est interdit d’y envoyer des contenus abusifs, du démarchage non sollicité ou des tentatives de fraude.

5. Modération et sanctions

Les signalements sont examinés par l’équipe de djaay.com, qui peut retirer des contenus et suspendre les comptes contrevenants.

6. Responsabilité

djaay.com agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les membres. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des transactions entre membres.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.